Mentions légales

Mentions Légales

en vigueur au 01/01/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site ocourant23.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

  • EDITION DU SITE

Nom de l’entreprise

O’courant 23

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social

1000 €

Siège social

17 la fosse au loup, 23200 Blessac, France

SIRET

 

Numéro de TVA intercommunautaire

 

Téléphone

+33 (0)6 40 59 70 20

Site internet

www.ocourant23.fr

Email

contact@ocourant23.fr

Directeur de la publication

Julien Triollet

Ci-après l’ « Editeur »

 

  • HEBERGEMENT DU SITE

Hébergeur

IONOS SARL

Adresse

7 place de la Gare – BP70109 – 57200 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone

09 70 80 89 11

  • ACCES AU SITE – CONDITIONS D’UTILISATIONS

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Proposé en différent langages web pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Edge, Chrome, Safari, Firefox, etc…

L’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (texte, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc…) ainsi que leur mise en forme est la propriété exclusive de O’Courant 23 SASU, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par ls articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

  • COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES

De manière générale, nous n’êtes pas tenu de nous communique vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet https://ocourant23.fr . Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés, vous pouvez être amenés à, nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, notre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournis vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 dui 06 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et dans le respect de la réglementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »(RGPD)). De plus, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

En vertu de la Réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par :

Mail

contact@ocourant23.fr

Voie Postale

17 la fosse au loup, 23200 Blessac, France

Formulaire de contact

Disponible via la page « contact » du site

Les informations collectées via le formulaire présent sur le Site sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes ou la communication commerciale.

 

  • COOKIES

Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

  • RESPONSABILITE

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

 

  • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.